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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 6 février 2014 à 10h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
