Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le Premier président, c’est un très grand plaisir de vous accueillir comme chaque année dans cet hémicycle pour la remise du rapport annuel de la Cour des comptes.

Je tiens une nouvelle fois à saluer les relations étroites et fructueuses que le Sénat entretient depuis de nombreuses années avec votre institution, qui, conformément à l’article 47-2 de la Constitution, assiste le Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, de contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques.

Chacun aura pu le constater, la Cour des comptes est un acteur essentiel dans le débat public. Elle contribue par ses observations, les plus objectives possible, non seulement à éclairer les parlementaires dans leurs choix, mais aussi à informer l’opinion publique sur la situation des comptes publics et la gestion des services publics.

La remise du rapport annuel de la Cour est toujours très attendue. Je n’oublie pas pour autant les autres publications qui fournissent également de précieuses informations et dont vous rendez régulièrement compte devant nos commissions. En octobre dernier, la Cour a ainsi publié pour la première fois un rapport consacré aux finances publiques locales auquel la Haute Assemblée, représentante des collectivités territoriales, a été particulièrement attentive et qui a donné lieu à l’audition dans nos murs du président de la quatrième chambre.

Les commissions des finances et des affaires sociales de notre assemblée bénéficient chaque année de votre concours et de l’excellence de votre expertise pour l’exercice de leur fonction de contrôle. Comme vous, elles sont très vigilantes sur les suites données aux enquêtes que vous avez réalisées à leur demande et elles organisent, en présence des représentants de la Cour, des réunions « pour suite à donner » avec les rapporteurs de la commission et les représentants des organismes contrôlés.

Je forme le vœu que les relations entre le Sénat et la Cour continuent de se développer, et je salue, à ce titre, la mise en place d’un nouvel instrument de coopération par la dernière loi de programmation militaire, qui prévoit la transmission à toutes les commissions permanentes du Parlement, chacune dans leur domaine respectif de compétence, de toutes les communications adressées par la Cour des comptes aux membres du Gouvernement.

Autre volet d’une coopération confiante et fructueuse entre nos deux institutions : la signature, au mois de juillet dernier, de la convention conférant à la Cour des comptes, à partir de l’exercice 2013, la mission de certifier les comptes du Sénat. Les travaux de la mission d’audit des comptes de l’exercice 2013 ont débuté au mois de septembre dernier et s’achèveront au mois de mai prochain, avec la remise du rapport de certification. Ainsi, dans le respect du principe de l’autonomie des assemblées, auquel nous sommes très attachés, nous pourrons mieux répondre, ensemble, à l’exigence de transparence, de clarté et de sincérité des comptes, qui fonde la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions.

Monsieur le Premier président, je vous donne maintenant la parole.