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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
