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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Claude Carle, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande la modification de l’ordre du jour du jeudi 20 février 2014, qui s’établirait ainsi :
À 10 heures 30 :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait d’une heure.
À 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir puis, éventuellement, le vendredi 21 février, à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.
Pour l’examen de cette proposition de loi, le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au jeudi 20 février à douze heures, et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait d’une heure.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
