Intervention de Alain Vidalies

Il est vrai que, dans un souci de parfaite objectivité, ils ont fait la même observation à propos de l’élection de Jacques Chirac en 1995.

Quoi qu’il en soit, il est acquis que les bulletins blancs ne seront pas pris en compte dans la catégorie des suffrages exprimés. On sait les importants problèmes politiques et juridiques que cette mesure aurait soulevés ; je n’y reviendrai pas.

Deux points restaient en discussion : l’assimilation des enveloppes vides à des bulletins blancs et la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Sur le premier point, la Haute Assemblée avait jugé préférable, en première lecture, de s’en tenir à la jurisprudence du Conseil d’État, fixée notamment dans un arrêt du 24 octobre 2008, qui assimile une enveloppe vide à un vote nul.

Je n’ignore pas les réserves que le changement de cette règle inspire à certains d’entre vous ; ils les ont encore exprimées en commission à l’occasion de cette deuxième lecture. Le Gouvernement est cependant convaincu que la solution qui a prévalu à l’Assemblée nationale, à savoir l’assimilation des enveloppes vides à des bulletins blancs, est conforme à l’esprit qui inspire la proposition de loi, notamment parce que celle-ci ne prévoit pas, à juste titre, l’obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs.

De fait, d’un point de vue pratique, l’absence de prise en compte de l’enveloppe vide rendrait plus difficile l’exercice du vote blanc en obligeant l’électeur à se munir à l’avance d’un bulletin blanc.