Intervention de Pierre Charon

Il convient donc de trouver un juste équilibre entre reconnaissance effective du vote blanc et nécessité de ne pas décourager l’adhésion à l’engagement politique qui s’exprime au travers d’une candidature. La reconnaissance de l’enveloppe vide en tant que vote blanc pourrait donc permettre de concilier la volonté de donner une pleine valeur au vote blanc sans pour autant basculer dans l’incitation à y recourir, ce qui serait le cas si un bulletin blanc fourni par les autorités organisatrices figurait parmi les bulletins correspondant à des candidatures.

Concernant la date d’entrée en vigueur de ce texte, le Sénat avait prévu, en première lecture, de le rendre applicable pour les élections municipales de 2014. L’Assemblée nationale souhaite, elle, que le texte entre en vigueur le 1er avril 2014, soit après ces mêmes élections. Si la brièveté de l’échéance est invoquée pour justifier un tel report, on ne peut ignorer la petite manœuvre politique visant à « sauver les apparences » de ce qui s’annonce comme un vote-test pour le Gouvernement.