Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la discussion générale, je me réjouis tout d’abord du large accord que la présente proposition de loi a recueilli.

Comme vous l’avez déclaré, monsieur le ministre, son adoption marquera un progrès pour la démocratie, et j’ajouterai un progrès en termes de respect à l’égard des électeurs.

Recourir au vote blanc constitue une démarche civique et intellectuelle distincte de celle du recours au vote nul. Désormais, cette distinction sera clairement établie.

Monsieur le rapporteur, votre suggestion d’une loi organique visant à reconnaître le vote blanc lors de l’élection présidentielle doit être retenue. J’espère, monsieur le ministre, que nous pourrons à l’avenir voter un tel texte.

Mais je souhaitais avant tout intervenir pour revenir un instant sur la question du suffrage exprimé, puisque les lois sont toujours interprétées au regard des débats parlementaires.

Il me paraît très important – comme à la commission des lois – que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. J’avancerai trois arguments en faveur de cette position.

Premièrement, l’intégration des bulletins blancs dans les suffrages exprimés lors d’un scrutin à la majorité des suffrages exprimés risquerait de rendre indéterminé le nombre de tours du scrutin. En effet, du fait de cette inclusion, dans un nombre non négligeable de cas, il pourrait arriver qu’aucun candidat n’obtienne la majorité des suffrages exprimés à l’issue des deux tours de scrutin. La clarté et la lisibilité du processus électoral en seraient gravement affectées.

Deuxièmement, cette intégration aurait nécessairement pour conséquence de vider de leur sens l’ensemble des seuils : que ce soient les seuils de 5 % des suffrages exprimés permettant à plusieurs listes de fusionner, de 10 % des suffrages exprimés autorisant une liste à se maintenir au second tour, ou bien encore les seuils relatifs au remboursement des frais de campagne. Bref, tous les seuils en vigueur applicables aux élections cantonales, régionales ou autres seraient concernés.

J’ajoute que je ne suis pas favorable à la mise à disposition de bulletins blancs, car, dans le cas où le dépouillement ferait apparaître un nombre total de bulletins blancs supérieur à 5 %, se poserait la question singulière de savoir de quel groupement la puissance publique devrait rembourser les frais de campagne.