Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais d’abord remercier les orateurs des différents groupes qui ont exprimé leur soutien à la présente proposition de loi puis apporter quelques précisions techniques.

Tout d’abord, monsieur le rapporteur, vous avez parfaitement raison : ce texte s’appliquera bien aux prochaines élections européennes et consulaires. Je vous confirme que le Gouvernement prendra l’ensemble des mesures techniques, en particulier informatiques, à cette fin.

Monsieur Fortassin, pour ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme, notamment la question des bulletins blancs, naturellement, l’enveloppe vide est l’option qui pose le moins de difficultés, et c’est probablement le choix que feront nos concitoyens qui souhaiteront exprimer un vote blanc.

Quant à la dimension des bulletins, il n’y aura aucune novation en la matière : les dispositions de l’article R30 du code électoral s’appliqueront, précisées par la jurisprudence. Comme vous le savez, celle-ci considère qu’un bulletin blanc sera comptabilisé comme tel à condition que ses dimensions ne diffèrent que légèrement de celles que prévoit l’article précité. En revanche, dans le cas où ses dimensions diffèrent par trop des dimensions réglementaires, le bulletin blanc sera considéré comme l’expression d’une opinion particulière ou comme pouvant amener à une identification, et donc comme un bulletin nul.

Monsieur Charon, j’ai évidemment relevé dans votre intervention le soutien que vous apportez à cette proposition de loi. Mais vous avez aussi imputé le report de l’application du présent texte aux prochaines élections européennes à une manœuvre politique de la part du Gouvernement. Mais à supposer que le mot d’ordre de tous les mécontents de l’action gouvernementale aux prochaines élections municipales fût le vote blanc et que le présent texte s’appliquât à ces élections, une telle perspective serait plutôt rassurante pour le Gouvernement, puisque les votes blancs ne seraient pas comptés parmi les suffrages exprimés.