Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendements 3 4
François Zocchetto, rapporteur :Mme Lipietz revient à la charge et demande que les bulletins blancs soient considérés comme des suffrages exprimés.
Cette question a déjà été tranchée en première lecture, tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. En outre, M. le président de la commission des lois a rappelé tout à l’heure les raisons pour lesquelles une telle modification n’était pas envisageable. Je n’y reviendrai donc pas.
J’évoquerai juste le cas de l’élection présidentielle. Le Président de la République doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Par conséquent, il n’est pas dans nos intentions de modifier ces dispositions constitutionnelles.
Se poseraient également les questions des seuils et du financement qui s’ensuivrait si votre proposition était retenue, ma chère collègue.
Telles sont les raisons pour lesquelles, conformément à la position précédente du Sénat, la commission émet un avis défavorable tant sur l’amendement n° 3 que sur l’amendement n° 4, qui n’a de sens que si le premier est adopté.
