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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Quel est l’avis de la commission des finances sur l’applicabilité de l’article 40 de la Constitution ?
