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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les articles 1er et 5 ne sont pas recevables.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
