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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Article 2
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l'article 2.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
