Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte de la commission n° 334, rapport n° 333).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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