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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Saisines du conseil constitutionnel
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi :
– le 21 décembre 2010, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés et soixante sénateurs de la loi de finances pour 2011 ;
– le 22 décembre 2010, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés de la loi de finances rectificative pour 2010.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
