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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 13 février 2014 à 9h10
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (projet n° 295, texte de la commission n° 325, rapport n° 324).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
