Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 13 février 2014 à 9h10
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 3

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion