Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 13 février 2014 à 9h10
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 3, amendements 1 2

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Madame Dini, les amendements n° 1 rectifié et 2 rectifié sont-ils maintenus ?

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