Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 13 février 2014 à 9h10
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé — Article 7

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.

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