Intervention de François Fortassin

Cette situation semble même parfaitement assumée, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?

Vous nous proposez donc aujourd’hui une autre procédure : interdire par la loi la mise en culture sur le territoire national non seulement du maïs incriminé, mais aussi de l’ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est vrai que, entre-temps, une nouvelle variété de maïs OGM, le TC 1507, vient d’être quasiment autorisée, faute de majorité suffisante pour la bloquer lors du dernier Conseil européen.

Notre fonction de législateur peut-elle nous autoriser à voter des lois dont nous savons pertinemment qu’elles ne sont pas fondées juridiquement ? Cela pose un réel problème...

S’agirait-il donc d’une initiative purement politique pour rassurer une opinion publique « apparemment » unanime à rejeter les OGM ? Je n’ose le croire. Quoi qu’il en soit, elle montre bien notre incapacité à tenir un débat objectif et serein sur le sujet, allant au fond des interrogations. Il nous appartient de défendre la transparence du débat public et l’émergence d’une information non biaisée par les conflits d’intérêts.

Les résistances sont au demeurant tout à fait légitimes. Mais, aujourd’hui, on ne sait plus d’où viennent les sources d’inspiration critique : à un moment donné, ce peut être le principe de précaution, qui a souvent bon dos, et à un autre, l’opposition à la stratégie, il est vrai très impérialiste, de l’entreprise Monsanto.

Les modèles de développement ne sont pas toujours antinomiques, l’agriculture intensive ne s’oppose pas nécessairement à l’agro-écologie. Il faut sortir d’une vision manichéenne et simplificatrice !

Sur des dossiers comme celui-ci, nous devrions pouvoir décider sur la base d’un débat scientifique parfaitement déterminé et non céder en permanence aux caprices de quelques religieux sectaires et contestataires, …