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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Jean-Pierre Godefroy, président :J'indique cependant que la disposition de l'article premier que vous visez a été supprimée par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, comme contraire à la liberté d'usage.
