Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

On peut certes vous rejoindre sur les intentions. Cependant, pour avoir travaillé avec la brigade de répression du proxénétisme (BRP) lorsque j'étais rapporteur pour avis du budget de la police, je puis vous dire que lorsque l'on a imaginé donner des titres de séjour aux personnes prostituées dénonçant un réseau, on s'est heurté à un sérieux problème de protection des personnes. En Afrique noire, ce sont d'anciennes personnes prostituées, les « mamas », qui organisent la traite, et sont souvent originaires du même village que leurs recrues. Les personnes prostituées qui tentent de s'en sortir et reviennent au village subissent, ainsi que leurs familles, des pressions considérables.

Je pense aussi aux difficultés d'application de la loi sur les hôtels. Les proxénètes ont su organiser un système de réservation électronique, dans lequel les personnes prostituées payent elles-mêmes leur chambre. Cela leur permet, du même coup, de compter le nombre de passes. Or, pour faire fermer un hôtel, il faut pouvoir prouver qu'il est partie prenante - sans quoi l'on en viendrait à fermer bien des hôtels Ibis ou Formule 1...

Il y a loin des intentions à la réalité. Sans être totalement pessimiste, il faut en tenir compte...

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