Intervention de Dominique de Legge

Ma question s’adresse effectivement à Mme le ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, que je remercie d’avoir pu se libérer pour venir me répondre en personne.

Le label « Tourisme et handicap » a été créé en 2001 sur une idée simple : sensibiliser les professionnels et les inciter à accueillir dans les meilleures conditions les personnes handicapées. Le corollaire de cette démarche était, bien évidemment, de permettre aux personnes handicapées d’accéder à des prestations touristiques et de disposer d’informations leur permettant de s’assurer qu’elles seraient accueillies dans les conditions souhaitées.

Pour ne prendre que le cas d’un pays touristique au sujet duquel j’ai été sollicité, celui de la baie du Mont-Saint-Michel, on recense à ce jour à peu près une vingtaine de labellisations. On peut estimer que c’est un bon résultat comme on peut penser qu’il y a là une marge de progression possible, mais peu importe. Ce qui inquiète aujourd'hui les professionnels, c’est le nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ».

Le document ne comporte pas moins de vingt-sept pages – je l’ai sous les yeux – et contient je ne sais combien de prescriptions, toutes aussi précises, au millimètre près, les unes que les autres. Ainsi, l’axe de la cuvette des toilettes doit se trouver à 50 centimètres du mur arrière… Je connais un hôtel qui devra refaire ses salles de bain, remises pourtant à neuf il y a tout juste deux ans ! Les campings qui, jusqu’à présent, n’étaient astreints qu’à proposer un hébergement ou deux, en fonction de leur taille, doivent désormais proposer un pourcentage par rapport au nombre de places total, et ce indépendamment de la réalité de la demande.

À la page 16 du document, on peut lire que « les girons de marches des escaliers hélicoïdaux doivent permettre un appui complet du pied du côté le plus large ». Quid des bâtiments anciens ou des monuments classés ? À la page 17, on nous explique que « la zone d’accueil doit être immédiatement repérable grâce à un positionnement cohérent par rapport à la porte principale »…

La multiplication de mesures de ce type risque de décourager un certain nombre de professionnels à s’engager dans la démarche de mise aux normes et, surtout, d’en inciter d’autres à sortir du dispositif à l’occasion de la révision des labels, ce qui diminuerait d’autant les possibilités pour les personnes handicapées d’accéder à ces équipements.

Madame le ministre, quelles sont les raisons qui ont conduit votre ministère à revoir ce cahier des charges et dans quelles conditions peut-on le rendre plus acceptable, dans l’intérêt non seulement des professionnels, mais aussi des personnes handicapées elles-mêmes ?