Intervention de Dominique de Legge

Madame la ministre, vous faites état de plus de 5 200 établissements labellisés, mais je crains que ce nombre n’aille pas en augmentant dans les années à venir, bien au contraire !

Le Président de la République s’est engagé en faveur d’un choc de simplification. Il est toujours difficile de simplifier, et c’est particulièrement vrai lorsque l’on aborde la question de l’accessibilité pour les personnes handicapées. Pour autant, nous ferions bien d’aller vers moins de normes, et de veiller plutôt à ce que les normes existantes soient véritablement opérantes et appliquées. Il faudrait changer de logique et passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.

Madame le ministre, j’ai examiné de près ce cahier des charges : à force de tout vouloir normaliser au centimètre près, sur une base purement technique, on risque de perdre de vue l’objectif fixé il y a dix ans au moment de la création du label.

Pour rester sur une note optimiste, puisque vous nous annoncez une concertation, je forme le vœu que celle-ci soit l’occasion de revenir à un peu plus de bon sens, à un peu moins de normes et à davantage d’efficacité !