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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.
Titre Ier
FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
Chapitre Ier
Formation professionnelle continue
