Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 157

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion