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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 278
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 147 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 278 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 6311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'État, les collectivités locales, les établissements publics, et en particulier les établissements publics d'enseignement du second degré et les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements d'enseignement privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue. »;
La parole est à M. François Patriat.
