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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 26
Charles Guené, président :L'amendement n° 26 est retiré.
L'amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16, première phrase
Supprimer les mots :
ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
II. - Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« III. - Un décret précise les conditions dans lesquelles le compte personnel de formation des travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles fait l’objet d’abondements en heures complémentaires. »
La parole est à M. le ministre.
