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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 192
Charles Guené, président :L'amendement n° 192, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, que celle-ci résulte du terme d’un contrat, d’un licenciement, d’une démission ou de la conclusion d’une rupture conventionnelle
La parole est à M. Dominique Watrin.
