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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 192
Charles Guené, président :L'amendement n° 192 est retiré.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Vial, Reichardt, Mayet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cependant, en cas de faute lourde, les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l’exécution du contrat de travail qui a donné lieu à licenciement pour ce motif sont débitées du compte.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
