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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 194
Charles Guené, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 194, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 31
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 6323-6 . – I. – Les autres formations…
III. – Alinéa 36
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
