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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
