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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 293
Charles Guené, président :L'amendement n° 293, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Supprimer les mots :
au 3° de l'article L. 6314-1 et
La parole est à M. le rapporteur.
