Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 195

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 195, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 34

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exclusion des habilitations mentionnées au même alinéa

La parole est à M. Dominique Watrin.

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