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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 111
Charles Guené, président :L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 35
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les formations imposées à titre personnel par la réglementation au titre d’une obligation de formation conditionnant la poursuite de leur exercice professionnel.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
