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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 196
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 196, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 35
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations mentionnées aux 3° et 4° qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent être conformes à des normes de qualité définies par décret. Elles font l’objet d’une évaluation triennale réalisée selon des modalités fixées par décret.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
