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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Article 6
Jean-Léonce Dupont, président :Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
