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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 8
Charles Guené, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson, Schillinger, Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Labazée, Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Sauf accord de branche ou d’entreprise prévoyant l’alimentation du compte selon les modalités définies à l’alinéa précédent, lorsque le salarié
La parole est à Mme Christiane Demontès.
