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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 296
Charles Guené, président :L'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 296 rectifié et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
