Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 132
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 148 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié.
