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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne (texte de la commission n° 193, rapport n° 192).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission de l’économie, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
