Intervention de David Assouline

Je vous rappelle que le programme de travail de la commission que nous avons adopté le mois dernier a été établi de concert avec les commissions permanentes. Cela étant, sans mettre en doute l'intérêt manifeste des textes qu'elles nous ont proposés, il me semblerait préférable qu'à l'avenir, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dispose de plus d'autonomie dans ses choix.

J'ai souhaité que nos rapporteurs travaillent en binômes majorité et opposition, et que l'ensemble reflète l'équilibre des groupes politiques du Sénat : autant dire que je ne me suis pas facilité la tâche !