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Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Désignation de rapporteurs
David Assouline, président :J'en prends acte.
Mme Isabelle Pasquet est candidate pour évaluer la loi du 13 février 2008 sur les droits et obligations des demandeurs d'emplois. Nous n'avons plus de candidat pour l'UMP car Mme Isabelle Debré, qui avait exprimé son intérêt pour ce rapport, s'est finalement retirée.
Ainsi que nous en avons déjà délibéré en octobre dernier, MM. Jacques-Bernard Magner et Jacques Legendre travailleront ensemble sur la loi Carle du 28 octobre 2009 sur la parité de financement entre les écoles élémentaires accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
M. Francis Grignon pourrait travailler comme co-rapporteur de la commission du Développement durable avec M. Yves Rome sur la loi du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France.
C'est le Président de la commission des Finances, M. Philippe Marini, qui travaillera comme co-rapporteur de sa commission sur les dispositions législatives relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, texte sur lequel je n'ai pas encore de candidature.
