Intervention de David Assouline

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Désignation de rapporteurs

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je vous remercie. Je pense néanmoins solliciter par priorité un candidat du groupe RDSE, car il me paraît difficile de lui donner satisfaction sur le rapport sur les chambres de commerce et d'industrie. Par ailleurs, vous venez vous-même de présenter un rapport - particulièrement intéressant, du reste - sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, et je dois m'efforcer d'assurer un certain équilibre entre les groupes. Pour autant, si le RDSE décline la proposition, votre candidature pourra bien sûr être prise en considération.

Enfin, l'évaluation des dispositions législatives sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique et l'intégration des contractuels pourrait être confiée à M. Philippe Kaltenbach, la commission des lois ayant désigné comme co-rapporteur Mme Jacqueline Gourault, du groupe UDI-UC.

Deux binômes restent donc à constituer, d'une part sur la loi du 13 février 2008 sur les droits et obligations des demandeurs d'emploi, d'autre part sur les dispositions relatives aux pouvoirs de sanction des régulateurs financiers.

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