Intervention de David Assouline

À l'approche d'échéances électorales majeures, en particulier des élections sénatoriales, je ne crois pas inutile de dresser un rapide bilan de l'action de notre commission. Celle-ci, qui a vu le jour en 2011 avec le changement de majorité, constitue une création ex nihilo : nous avons dû inventer notre propre modèle. En peu de temps, nous avons prouvé l'utilité d'un contrôle spécifique et transversal. Le nouvel éclairage que nous apportons au débat public contribue à renforcer le rôle du parlement : j'en veux pour preuve l'intérêt que manifeste l'Assemblée nationale à notre égard.

Cependant, la commission de contrôle de l'application des lois, pour survivre, va devoir s'inscrire pleinement dans le cadre de la réorganisation des travaux du Sénat. Les commissions ne peuvent assumer seules un contrôle qui occupe une place grandissante. En même temps, notre commission doit s'affranchir de sa dépendance vis-à-vis des autres commissions, notamment en termes de moyens humains. Notre développement optimal implique des réformes.

Un exemple : avant de convoquer notre réunion, j'ai pris la peine de m'enquérir des réunions programmées par les autres commissions. À peine nos convocations étaient-elles lancées, que la commission des Finances et la commission des Affaires étrangères ont décidé de se réunir le même jour et à la même heure. Çà n'est qu'un exemple parmi d'autres : notre compétence étant transversale, c'est nous qui pâtissons à chaque fois des chevauchements.

Paradoxalement, la reconnaissance vient plus facilement de l'extérieur : le gouvernement nous considère comme un partenaire qui facilite sa propre réflexion.