Intervention de David Assouline

J'estime que le contrôle n'est crédible que s'il est exercé en partage avec l'opposition. Quant à nos réunions, je serais moins catégorique que vous : elles nous donnent l'occasion d'un débat sur le fond. Rien n'interdit de proposer des modifications au rapport, même s'il est vrai que jusqu'à maintenant, ça n'est encore jamais arrivé.

Vous noterez que 80 % de nos rapports font l'objet d'un examen en séance publique : je le demande systématiquement. Il arrive que l'ordre du jour ou l'absence de ministre rendent le débat impossible. Parfois, on peut soupçonner des raisons politiques : sur le statut de l'auto-entreprise, je crois que la doctrine du ministre concerné n'était pas alors suffisamment arrêtée pour lui permettre d'intervenir en séance publique. Certains rapports n'ont même pas pu être réalisés : sur la récidive, on m'a objecté qu'une consultation était en cours. C'est un argument que je réfute : j'estime que nos rapports sont efficaces quand ils paraissent à la veille de l'adoption d'un texte ; ils permettent d'orienter efficacement les travaux.