Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 19 février 2014 : 1ère réunion
Désignation de rapporteurs
David Assouline, président :Ce rapport a simplement fait les frais de la suppression d'une semaine de contrôle en décembre, mais la négociation reste ouverte pour l'inscrire à l'ordre du jour dès que possible.
À l'issue de cette discussion, la commission procède aux désignations suivantes :
Dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux Chambres de commerce et d'industrie : M Jean-Claude Lenoir (co-rapporteur envisagé par la commission des Affaires économiques : M. Claude Bérit-Débat).
Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure : MM. Marcel-Pierre Cléach et Jean-Claude Peyronnet.
Dispositions de la loi du 13 février 2008 sur les droits et obligations des demandeurs d'emploi : Mme Isabelle Pasquet.
Loi du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France : M. Yves Rome (co-rapporteur pour la commission du Développement durable : M. Francis Grignon).
Dispositions législatives récentes sur la lutte contre la précarité dans la Fonction publique et l'intégration des contractuels : M. Philippe Kaltenbach (co-rapporteur pour la commission des Lois : Mme Jacqueline Gourault).
