Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Billout.

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