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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
