Intervention de Anne Émery-Dumas

Avec l'amendement n° 1, je vous propose de reprendre les critères du prix de cession et du paiement des créanciers, tels que souhaités par le groupe UDI-UC en première lecture, ainsi que le critère de l'ancrage territorial, qui nous vient de Marc Daunis.

L'amendement n° 1 est adopté.

Avec l'amendement n° 2, je précise, comme nous l'avions fait en première lecture, que l'employeur peut arguer la mise en péril de la poursuite d'une partie de l'activité, ou encore un prix manifestement sous-évalué, pour refuser une offre de reprise.