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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 décembre 2010 à 14h30
Adaptation de la législation au droit communautaire — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
